Il est tout de même effarant de penser que l'énarchie esclavagiste qui nous gouverne, la bureaucratie kafkaïenne et la politicaille corrompue, tant au niveau français qu'au niveau européen, puissent ainsi s'allier pour abolir une liberté fondamentale : la liberté de choix.
Mais ces gens-là, ce "corps affreusement parasite qui couvre la société" comme disait un marxiste bien connu, ne reculent devant rien, vivant de l'extorsion fiscale, n'ayant de compte à rendre à personne, usant à leur gré de la loi du plus fort, bafouant continuellement les droits les plus élémentaires du citoyen en imposant force réglementations liberticides... On devrait se rassurer en pensant que la manipulation et le mensonge qui semblent être à l'oeuvre dans le cas qui nous occupe sont des fautes vénielles, comparées au reste.
Je crains que les poubelles de l'Histoire ne soient bientôt trop petites. Après l'URSS, son annexe française l'URSSAF, la Sécu et son trou noir, faudra-t-il aussi faire une petite place aux institutions européennes, que certains naïfs imaginent libérales ?
8 commentaires:
Bonjour,
Non, je n'ai pas réussi. Il n'y a guère que pour les indépendants que c'est relativement facile.
Pour les charges patronales, voir les textes européens :
http://www.conscience-politique.org/cgi-bin/gestionnews/news.cgi?id=EEpylkAuFlLiwnqtCn
Copie ci-dessous du texte de D.Valancogne :
La part patronale appartient-elle « au patron » ?
David Valancogne
Le point 2 de l’article 141 (ex article 119) du traité d’Amsterdam permet d’y répondre.
En effet, il définit une rémunération comme étant « le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier. »
La part patronale fait partie des avantages. Elle appartient donc au salarié et non au chef d’entreprise.
En France, cette part constitue un salaire différé et affecté au financement de la protection sociale du salarié. Celui-ci peut en recevoir le bénéfice au moment où il percevra sa pension ou pour un remboursement maladie.
Si le salarié n’est plus assuré pour la maladie à la Sécurité Sociale, l’employeur ne peut donc conserver la part dite patronale à son profit puisqu’elle appartient de plein droit au salarié. Si l’employeur, le faisait, il s’agirait d’une rupture unilatérale du contrat de travail. Cela pourrait également faire l’objet de poursuite auprès de la juridiction pénale pour tentative d’extorsion de fond.
Laure , vous avez quitté la SS depuis 2 ans ? J'imagine que vous avez eu quelques contacts avec la justice, mandatée par les caisses ?
Ou en êtes-vous ? Sachant qu'au bout d'une année en moyenne l'URSSAF peut vous mettre au tapis.
sm
Laure , vous avez quitté la SS depuis 2 ans ? J'imagine que vous avez eu quelques contacts avec la justice, mandatée par les caisses ?
Ou en êtes-vous ? Sachant qu'au bout d'une année en moyenne l'URSSAF peut vous mettre au tapis.
sm
EiriaTem, je n'ai jamais écrit que j'avais quitté la sinistre SS, mais que j'essayais depuis 2 ans (voir les archives de ce blog). Je ne peux pas la quitter si mon employeur s'y oppose - sauf à lui faire un procès, chose que je n'envisage pas (pas encore).
Laure,
Ce dernier post et les commentaires y attenant m’amènent à quelques réflexions :
Je suis attentif à votre blog depuis son début. J’observe que vous avez progressivement dérivé vers une critique sans retenue de notre système foireux, bien au delà du (pas) simple cas de la sinistre SS. Et vous savez comme je partage pleinement vos opinions pour vous avoir de temps en tant fait part de mes commentaires et suggestions.
Mais les derniers commentaires postés sur votre blog démontrent que quelqu’un qui tombe dessus aujourd’hui a du mal à situer où vous en êtes de votre démarche initiale, objet même du blog. On peut même se dire qu’il pourrait penser être tombé sur un blog contestataire tout azimuts.(1)
Personnellement, après avoir été indépendant pendant 10 ans, je suis cadre salarié depuis un an dans une nouvelle (petite) boite. Je comptais laisser passer quelques temps avant de me faire remarquer en demandant à ma direction de quitter le régiment de la SS...
J’estime qu’il est maintenant temps pour moi de passer à l’offensive, d’autant plus que je penses avoir quasi convaincu un de mes collègues d'entrer dans le même processus...l’union fait la force (2)
Je me suis donc mis à réfléchir à la façon dont j’allais présenter la chose à ma direction.
Cela me paraît bien difficile.
La question centrale est : quel serait l'intérêt de mon patron à partir là dedans?
A/Je ne peux certainement pas proposer à mon patron d’aller sur votre blog, car on risquerait un rejet total (voir 1).
Supposez que mon patron soit de gauche (çà existe), voire d'extrême gauche (peut être pas quand même)?
Idem concernant le site de C Reichmann.
B/Cela aurait pu l'intéresser de récupérer les charges patronales pour lui, mais vous soulignez que cela ne lui est même pas possible! Je me vois mal lui dire : vous me donnez l’autorisation (car dans les faits, c’est bien de cela qu’il s’agit) de quitter la secu, vous me versez les charges patronales. Si vous m’y autorisez mais ne me reversez pas les charges patronales, je risque de vous attaquer pour extorsion de fonds... Pas très séduisant tout çà!
C/Je pourrais lui montrer des textes officiels, mais lesquels parmi les dizaines d’articles en rapports? Pas facile à lire, d’autant plus que des spécialistes en la matière y trouvent à redire! Et s’il tombait sur le démenti du ministère ou du site www de la secu?
D/ Je ne peux pas prétendre que cela va lui simplifier la vie. Comme tout patron, il doit probablement passer le quart de son temps à traiter les emmerdements que lui cause l’administration. Par exemple, il a subit récemment un contrôle fiscal qui lui a fait gagner du stress et perdre du temps ... pour n’aboutir à rien.
Alors pourquoi irait t-il risquer de se prendre plus de paperasse pour ne rien gagner de plus?
Je crois me souvenir qu’un DRH vous avait fait un commentaire en ce sens.
E/Il y a aussi le problème du logiciel de paye qui ne prévoit sûrement pas ce cas de figure...Cette affaire va donc non seulement ne rien lui rapporter mais en plus elle va lui coûter...
F/Ne maîtrisant pas aussi bien que vous le sujet, j’aurai du mal à répondre du tac au tac à ses contre-arguments.
G/Je vais éviter de lui parler tout de suite de l’opportunité que l’on aura à échapper au racket des URSSAF, çà va lui faire peur.
H/le seul argument convaincant que j’ai trouvé est que vu la dette actuelle de la France (on n’oubliera pas d’y mettre la dette surprise de la secu!) à laquelle va s’ajouter le coût des cadeaux électoraux dont la sur-enchère a déjà démarré (chèque transport pour les fonctionnaires, semaine de 30 heures (?), création de postes divers, service civil obligatoire,...), on n'échappe pas à une hausse des taxes sur les entreprises et les salaires (CSG...). Il va donc être encore plus difficile aux patrons d’augmenter leur salariés sans baisser leur marge. Permettre à ses salariés de quitter la secu va donc permettre à un patron d’augmenter le salaire de ses employés de manière indolore. A défaut, il verra sa marge baisser et ses employés se plaindre encore plus de la baisse de leur pouvoir d’achat. (me tromperais-je dans ce calcul?)
I/Un autre argument : en tapant la requête “quitter la secu” dans google j’obtiens 226 000 pages et 265 forums. Cela n’est surement pas un hasard. Mais est-ce un argument?
Au final, j’en viens à cette conclusion/suggestion :
Il faudrait disposer d’une page Internet de synthese, distincte de tout autre site ou blog qui rassemblerait :
-les principaux arguments juridiques (directive CEE...), textes bruts commentés succintement.
-la marche à suivre pour l’employeur/le salarié
-des témoignages de patrons/salariés ravis
-une simulation financière avec présentation de bulletins de salaires, factures d’assureurs, décompte de remboursement...
-les articulations entre les mutuelles et les assureurs au 1° euro
-des liens ciblés (reportage sur France 5...) et positifs.
Que pensez vous de tout çà?
Salutations
--
Privat
PS : Vous nous avez antérieurement rapporté votre dialogue avec une de vos collègues sur le sujet. Mais n’avez vous pas réussi à en convaincre d’entrer dans la même démarche avec vous (voir 2)? J’ai du mal à croire que vous ne puissiez convaincre personne avec les arguments que vous tenez par écrit...
Peut être que mon commentaire donnera une idée à EiriaTem dans son nouveau blogg...
j'ai lu trop tard que vous n'aviez pas réussi ... :)
Pour votre idée privat. pourquoi pas un site récap ... je vais déjà monter mon blog et on verra ensuite
Vos remarques sont justifiées, et j'essayerai d'y répondre. Hélas, quitter reste très difficile pour les salariés.
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